Politique de confidentialité

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements des données à caractère personnel effectués par l'association Saumur Loire Basket 49.

  1. Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

  • Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

  • Responsable du traitement et autres intervenants

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au DPO (Délégué à la Protection des Données), par mail à saumurloirebasket49@basketball49.fr en écrivant explicitement votre demande en objet.

  • Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont le Saumur Loire Basket 49 et son président. Les informations communiquées sont destinées uniquement au(x) service(s) en charge des démarches informatives (licences, technique, partenaires, communication)

  • Transfert de données hors UE

Les données à caractère personnel collectées par Saumur Loire Basket 49, dans le cadre des traitements qu’elle met en œuvre, n’ont pas vocation à être transférées vers des États n'appartenant pas à l'Union européenne ou vers des destinataires établis dans des États ou organisations internationales n'appartenant pas à l'Union européenne.

Saumur Loire Basket 49 s’engage à ce que les données personnelles collectées sur le site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

 

  • Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. 

  • Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données à caractère personnel sont collectées a le droit :

– de demander au DPO l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL),

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1.a) du RGPD, ou sur l’art. 9, paragraphe 2.a) du RGPD (c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques).

Cette demande devra se faire par adresse mail (cf. paragraphe « Responsable du traitement ») en indiquant « Exercice de mon droit » en objet et en joignant une copie de justificatif d’identité.

  • Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2. Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données à caractère personnel.

Gestion de la relation avec nos adhérents et potentiels adhérents, et partenaires

Données traitées

Civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresses électroniques 

Finalités

Le traitement de données à caractère personnel est destiné à la gestion de la relation avec nos adhérents et potentiels adhérents, et partenaires. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre association et nos services. 

Base juridique

Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement de la personne concernée [art. 6, paragraphe 1.a) du RGPD]. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de ses données, elle ne pourra pas bénéficier des finalités de ce traitement. 

3. Dispositions spécifiques

Saumur Loire Basket 49 s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à leur suppression. Saumur Loire Basket 49 s’engage également à notifier aux utilisateurs ainsi qu’à l’autorité de contrôle compétente toute violation de données à caractère personnel dans les 48 heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

 

​Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Saumur Loire Basket 49, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Saumur Loire Basket 49

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Rue Guy Doussard

49400 SAUMUR